Mouvement Initiative et Liberté
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Une communication du MIL
DÉFICIT DE L’ASSURANCE CHÔMAGE :
LES RÉGIMES SPÉCIAUX TOUJOURS MONTRÉS DU DOIGT
Télécharger la communication du MIL du 3 février 2016
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Repères : Cette renégociation entre les syndicats et les organisations patronales de la convention précisant les règles de l’assurance-chômage par les partenaires sociaux, syndicaux et patronaux va s’engager. Le régime a une dette importante d’environ 26 milliards d’euros. Son déficit annuel atteint les 4 milliards d’euros. Ils viennent augmenter progressivement la dette de l’Unédic.
Une partie du déficit est créée par des dépenses qui ne relèvent pas de l'indemnisation, comme le financement du service public de l'emploi. En 2009, l'Unedic a versé 2,9 milliards d'euros à Pôle-Emploi.
De plus, le régime général (salariés en contrat à durée indéterminée ou CDI, soit 85 % des allocataires) est largement excédentaire. Si ce dernier était isolé, il aurait accumulé 24 milliards d'euros depuis 1990 (pour l’année 2013, les recettes dépassent de plus de 10 milliards d'euros les dépenses), alors que les régimes spéciaux (intermittents du spectacle, non concernés par la négociation actuelle, et intérimaires) sont structurellement déficitaires et ont généré plus de 40 milliards d'euros de dettes dans la même période.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) relève qu’un rapport du gouvernement a été transmis fin janvier 2016 à l’Assemblée nationale afin de traiter du déficit de l’Unédic. Ce texte évoque des pistes comme la réduction de la durée maximale d’indemnisation, le passage à un ratio de 0,9 jour indemnisé pour un jour cotisé ou l’abaissement du plancher d’indemnisation. La ministre, Myriam EL KHOMRI, a déclaré que «toutes les pistes doivent être étudiées» : de la dégressivité des allocations chômage à une baisse de leur montant et/ou de leur durée d’allocation.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) note que le gouvernement socialiste, tenant compte du faible taux de croissance en 2015 (+1,1%) et de perspectives économiques incertaines pour 2016, acte que l’équilibre des comptes et le remboursement de la dette de l’Unédic ne viendront ni de la création d’emploi (augmentant les cotisations), ni d’une diminution significative du nombre des allocataires.
Le gouvernement socialiste reconnait clairement à cette occasion, en ce début d’année 2016, son échec économique et social et son incapacité à réformer les régimes spéciaux, sources importantes des déficits constatés. Il est incapable de mener une réforme sérieuse sur ce sujet à moins d’un an de la présidentielle. Il procédera à des «réparations d’entretien». Il va sûrement décider de diminuer les allocations chômage à partir du mois de juillet 2016.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) condamne les propos tenus par certains responsables politiques à l’encontre des demandeurs d’emploi, indemnisés ou pas. Ces déclarations mettent en cause des personnes qui ont perdu leur emploi et n’en trouvent pas, dans un contexte de stagnation économique et de croissance de la population active. Il existe certes des abus, voire des fraudes aux allocations, qui doivent être combattus. Mais il faut être conscient que ces mesures nécessaires ne suffisent pas à apporter une réponse au chômage de masse. Le problème vient bien de l’absence d’emplois, pas des chômeurs. La solution réside dans une relance économique.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) juge indispensable une redéfinition structurelle de l’assurance chômage qui aille sans doute vers un régime universel. Celui-ci pourrait tenir compte des différences entre régimes (dont celui des «intermittents du spectacle»), aborder la question de la solidarité des employeurs et personnels de la fonction publique, instituer une protection chômage pour les indépendants, etc. La relance économique, combinée avec une redéfinition du régime d’assurance chômage, sera parmi les priorités du gouvernement issu de l’alternance en 2017.