Mouvement Initiative et Liberté
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Une communication du MIL
MACRON VEUT BOUSCULER LES INSTITUTIONS
Télécharger la communication du MIL du 10 juillet 2017
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Repères : Le président de la République a prononcé un discours devant le Congrès réuni à Versailles le 3 juillet 2017. Cette intervention confirme le programme annoncé par le candidat durant sa campagne.
Macron n'a donné aucune inflexion à son programme à la suite du ralliement de Bayrou et du Modem, puis, de l'entrée au gouvernement de ministres issus des rangs des Républicains et, enfin, des déclarations favorables de quelques députés de droite et de gauche. Il n’a jamais été question d'un programme commun négocié ou de la constitution d'une grande coalition, mais seulement de l'annonce d'une réforme constitutionnelle portant sur trois points.
Cette modification constitutionnelle ne répond pas à aucune urgence dans la mesure où, d’une part, l'exécutif peut gouverner avec une majorité à l'Assemblée et que, d’autre part, la réforme engagée ne devrait s'appliquer en 2022, sauf improbable dissolution de l’Assemblée nationale. Tout comme le projet de loi sur la moralisation de la vie politique (ou de confiance dans la vie politique), ce texte a pour vocation d'occuper le terrain politique en poursuivant la politique précédente, avec quelques ajustements, sans mener les réformes profondes nécessaires à la France.
La réduction du nombre de parlementaires ne présente pas, à première vue, de problème, sauf que lorsque l’on y regarde de plus près, elle implique une totale refonte des circonscriptions (fusions, redécoupages, nouvelles circonscriptions) qui seront remodelées au détriment des territoires ruraux et en faveur de Macron.
La limitation du renouvellement à trois mandats successifs contribuera à rejeter certains sortants de qualité, dès 2022, et à retirer au peuple le droit de choisir qui sera élu.
La promesse de l'introduction d'une «dose de proportionnelle» dans la désignation des députés remet en cause le mode de scrutin et l'un des principes fondamentaux de la Vème République. La proportionnelle incite généralement à l’éclatement des grands partis politiques au profit de plus petites formations politiques.
Le cumul de ces trois mesures laisse supposer une probable division par deux du nombre de circonscriptions, soit moins de 300, et une centaine de parlementaires élus à la proportionnelle, a priori sur liste nationale, pour arriver à un total proche de 400 députés. Cette opération vise au maintien au pouvoir d’une majorité macroniste. Néanmoins, ce résultat n’est pas acquis, car l’expérience prouve que les manipulateurs du code électoral sont rarement les bénéficiaires de leurs œuvres.
Suite à une telle réforme, l'Assemblée pourrait fréquemment être instable, comme elle l'a été sous la IVème République, avec un grand nombre de partis politiques représentés, combinant les alliances à géométries variables. Cette réforme ne générerait pas d'économies notables dans la mesure où les moyens mis à disposition des députés seront plus élevés (davantage de collaborateurs car plus de travail). De toute manière, le coût du fonctionnement des institutions est marginal par rapport à l'ensemble de la dépense publique.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) se prononce, à nouveau, contre ce projet de réforme constitutionnelle, car il met en cause les institutions que le général de Gaulle a mises en place et qui ont fait leurs preuves telles que la stabilité des gouvernements, alternance politique, proximité des citoyens.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) souhaite que ce projet de réforme soit soumis au peuple par référendum, le moment venu, sans aucune urgence.
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