Mouvement Initiative et Liberté

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Une communication du MIL

MACRON, DÉFENSEUR DE L’IMMIGRATION INVASIVE


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Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) constate que le flux d’étrangers entrant en France a fortement augmenté en 2023. Les français ne veulent plus de l’invasion systématique et ils sont favorable à un contrôle strict de l’immigration. En 2023, les demandes d’asile et les décisions d’asile favorables ont augmenté (chiffres du 25/01/24). Près de 167.000 demandes de protection internationale ont été présentées à l’Ofpra. L’asile a été accordé à 61.000 demandeurs (+8,6 par rapport 2022). Mais au final c’est plus de 100.000 clandestins qui ont été généré automatiquement par refus de la demande d’asile. Il s’agit, donc, de présences irrégulières en France. Principales origines notamment : Afghanistan (17.500), Guinée (10.500), Turquie (10.000), Bangladesh (8.500), Congo (8.000). Certains de ces régions n’ont aucune histoire avec la France. Le nombre des titres de premier séjour accordé a également augmenté pour atteindre 323.000 (+1,4%). Plus de 4 millions d’étrangers, hors Union européenne et Grande-Bretagne, disposaient de titres valides de séjour en France à fin 2023, soit une hausse de +4,4% par rapport à 2022. A ce chiffre s’ajoute de l’ordre d’un million de sans-papiers. Il s’agit bien d’une invasion claire et nette.


Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) s’était prononcer contre le projet de loi «immigration» (Communication du 8 novembre 2023). Les étapes de la correction du texte de loi gouvernemental par le Sénat (LR et Union centriste) puis lors de la Commission mixte paritaire avait donné lieu à l’adoption du texte par les deux chambres à la majorité. Le Conseil Constitutionnel (CC) a choisi de censurer la très grande partie des apports de LR au texte initial. Les décisions portent sur la forme (cavaliers législatifs considérés comme hors sujet). Seuls quelques points ont été jugés sur le fond.


Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) considère que les 30 articles censurés avaient un rapport explicite avec l’objet du texte portant sur le contrôle de l’immigration. La censure portée par Fabius, et ses camarades (sauf au moins un !), apparait de nature politique et est illégitime et politique. Elle constitue un détournement des fonctions du Conseil. Sans entrer dans le détail juridique, le comportement du Conseil Constitutionnel semble imposer dans l’avenir un recadrage pour éviter le détournement de cette institution ainsi que sa politisation.


Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) constate que Darmanin vient officiellement d’exclure le dépôt d’un projet de loi reprenant les dispositions votées par les parlementaires, représentant le peuple Français, et censurées pour une raison de forme par le Conseil Constitutionnel. Dans ces conditions, le dépôt de propositions de loi (LR et/ou de l’Union centriste), ou de modification de la Constitution (déposée par Les Républicains) ne peut avoir qu’un effet symbolique et servir la communication de la droite vis-à-vis des citoyens. Le rapport de force politique actuel à l’Assemblée nationale ne permet pas l’adoption d’une loi efficace sur le contrôle de l’immigration durant la présente mandature. Macron ouvre les portes de la France à l’immigration. Il le fait depuis le début de son mandat, comme son prédécesseur.


Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) appelle donc la droite républicaine à ne plus participer à l’enrichissement d’aucun projet de loi du gouvernement, puisque ses apports de bonne foi ont vocation à être gommé. Il faut rompre les négociations d’améliorations des textes pour la France. Pour mémoire, cela a déjà été le cas de la censure des amendements LR concernant les seniors, à la loi de réforme des retraites. Dans cette situation, sauf si le projet de loi du gouvernement correspond parfaitement au programme de la droite, il doit être clairement rejeté et faire l’objet d’un vote «contre», voire engager la participation à une motion de censure des groupes d’opposition.


Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) considère que la Droite républicaine doit incarner une opposition stricte à Macron, Attal, Le Maire et Darmanin. Toute discussion sur des textes de loi avec le gouvernement doit désormais être exclue. La défiance vis-à-vis du gouvernement Attal ne pourra pas être levée tant qu’un projet de loi nouveau sur l’immigration (reprenant les mesures votées et censurées) et un projet de loi sur la réforme de l’Aide Médicale d’État (AME), qui a été promise, n’auront pas été déposés et disposeront du plein soutien d’Horizons, du MoDem et de Renaissance pour être adoptés.


Enfin, le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) constate que les partis de gauche et d’extrême gauche se prononcent contre tout contrôle de l’immigration en France. Leurs efforts sont déclinés par une série d’associations nationales. Certaines ont un objet précisément en rapport avec le sujet (asile, réfugiés) tandis que d’autres, dont ce n’est pas l’objet associatif direct, participent aux mobilisations (par exemple lors des récentes manifestations pro-immigration). Une part de ces acteurs nationaux ou locaux mène des actions contraires aux lois existantes (accompagnement au passage en France de sans-papiers). Ces acteurs associatifs bénéficient presque tous de subventions publiques de l’État ou des collectivités locales. La suppression des financements publics aux associations menant des actions illégales ou ne relevant pas de leur objet, s’impose, dès que l’opportunité se présentera.