VIGILANCE & ACTION - N° 453 Septembre 2023
LES COMMUNICATIONS ÉCRITES DU M.I.L
MACRON COMMUNIQUE MAIS NE FAIT RIEN
Communication du MIL du 8 septembre 2023
Macron multiplie les initiatives de communication. Sa dernière annonce concerne l’organisation d’une «Conférence sociale sur les carrières et les branches situées en dessous du smic», d’autres doivent suivre. Mais dans l’immédiat, son problème est de faire adopter ses textes législatifs en évitant une motion de censure et la chute du gouvernement Borne.
Le premier enjeu politique porte sur l’adoption du projet de loi de finances pour 2024 et le PLFSS 2024. Le gouvernement déclare vouloir réaliser 10 à 15 milliards d’économie, compte tenu du niveau très élevé de la dette de la France (3.000 milliards d’euros). Les recettes fiscales devraient croitre mais pas assez avec une croissance limitée à 1% en 2023. Or Macron s’est engagé à investir «massivement» en faveur de la «transition écologique» et les services publics. Des mesures d’économie sur le logement, la santé et l’emploi ont ainsi été annoncées et doivent être précisée. Ces décisions fiscales auront un cout économique et social certain pour tous.
Citons la disparition du dispositif Pinel pour les logements des particuliers (2 milliards d’euros), la suppression de certaines niches fiscales, un alourdissement de la taxation des sociétés d'autoroute, des véhicules lourds et des billets d'avion, une diminution des aides à l’emploi (apprentissage, CPF, etc.), un renforcement des contrôles des arrêts maladies (confiée aux employeurs) et une augmentation de la participation des patients au paiement des médicaments. À cela s’ajoute une augmentation des taxes foncières et d’habitation en 2023 et encore plus en 2024. Pour les entreprises, Borne annonce le report à 2027 de la suppression totale de l’impôt sur la production (CVAE) qui avait été promise pour 2024 et une disparition de l’avantage fiscal sur le gazole non-routier (GNR), utilisé dans le bâtiment ou l’agriculture. Borne peut évidemment utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer ces textes budgétaires, mais elle risque une motion de censure si Les Républicains le décident s’il n’est pas tenu compte de leurs demandes.
Le second enjeu porte sur le projet de loi sur l’immigration dont, à ce stade, le texte n’a pas été modifié. Il prévoit toujours la régularisation des sans-papiers en emploi et d’autres mesures insuffisantes par rapport à la limitation de l’immigration. À ce jour, le texte ne semble pas être en mesure d’être adopté. Macron n'exclut pas de recourir à l'article 49.3 pour faire adopter sans vote sa loi. Si tel était le cas, il risque une motion de censure évoquée dans les rangs des Républicains. LR a déposé deux propositions de loi sur l'immigration qui n’ont pas été reprise par Darmanin.
D’autres projets de loi devraient également donner lieu à débat : le projet de loi «pour le plein emploi», le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) rejeté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture, le projet de loi sur la fin de vie. Seul le projet de loi sur «le partage de la valeur» (dont un volet sur la participation) devrait être adopté sans trop de problème.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) note que Macron joue essentiellement sur les opérations de communication politique notamment grâce à de très bon relais dans les médias. En invitant les chefs de Partis à échanger, Macron a voulu être l’organisateur d’un dialogue entre lui et les partis d’opposition sur des potentiels projets de loi « transpartisans » et/ou des référendums. Mais il n’en est rien sorti pour le moment.
Les échecs successifs de ses précédentes opérations de communication (le «Grand débat», les Conventions citoyennes, puis le Conseil National de la Refondation (CNR)), auraient dus le conduire à abandonner les petites manœuvres politiciennes. L’opinion n’est pas trompée car, selon de récents sondages, il reste à une côte de popularité de 30%.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) constate que les gauches se dispersent. D’une part, les divisions au sein de la gauche de la gauche (Nupes) progressent (différend sur les mesures sur les mesures en faveur de la laïcité, listes séparées aux élections européennes, positions sur la guerre en Ukraine ou l’Union Européenne, accusations d’antisémitisme). D’autre part, la coalition macroniste commence à se dissoudre. Les responsables des partis de la coalition gouvernementale macronistes (MoDem, Horizons et Renaissance) positionnent des candidats pour succéder à Macron à la présidentielle de 2027 (Attal, Bayrou, Darmanin, Philippe). Leurs équipes ont vocation à s’affronter après les élections européennes, voire plus rapidement.
AVEC LUI, L'INSÉCURITÉ A CONTINUÉ À PROGRESSER
Communication du MIL du 12 septembre 2023
Repère : Le nombre de crimes et délits, enregistrés 2022, explique le sentiment d’insécurité actuel. Citons notamment quelques chiffres : 950 homicides, 350.000 coups et blessures volontaires, 84.500 violences sexuelles (dont 38.000 viols), 8.400 vols avec armes, 664.000 vols sans violence contre des personnes, 215.000 cambriolages de logements, 134.000 vols de véhicules, 465.000 escroqueries.
L’opinion considère l’insécurité comme une préoccupation majeure en France. Après le pouvoir d’achat, la priorité des Français reste la sécurité. De plus, cette opinion se renforce (35%, +9 depuis juin et +15 depuis avril), suivi par l’immigration (25%, +2), selon un récent sondage (Sondage ELABE pour BFMTV du 30 août 2023).
Les chiffres de 2022, publié par le ministère de l’Intérieur, prouvent l’importance des problèmes et attestent de la poursuite d’une dégradation de la situation sur tous les types de violence et de délinquance. «Tous les indicateurs de la délinquance sont en augmentation en 2022 à l’exception des vols violents sans arme» (Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) - Insécurité et délinquance en 2022 : bilan statistique - 12 juillet 2023).
Le nombre des victimes progresse en 2022, comme en 2021. Le nombre des victimes d’homicide est en hausse de +9%, (après +7% en 2021). Les coups et blessures volontaires augmentent de +15% (après +12% en 2021). Les violences sexuelles progressent de +11% (après +33% en 2021). Les vols avec armes augmentent de +2%. Le nombre de vols sans violence contre des personnes montent à +14% (après +5%). Le nombre de victimes d’escroqueries enregistrées augmente de +8% en 2022 (après +14% en 2021).
Le nombre de faits augmente en 2022 : cambriolages : +11%, vols de véhicules : +9%, vols dans les véhicules : +9%, vols d’accessoires sur véhicule : +30%. Dernier indicateur, le nombre de mis en cause enregistrés pour trafic de stupéfiants en 2022 est également en hausse à +5% (après +13% en 2021).
L’incapacité du ministère de l’Intérieur, Darmanin, (et du gouvernement Borne) à obtenir des résultats apparait clairement aux yeux des Français. Selon le sondage, ils dressent un bilan négatif de l’action de celui-ci : les trois quart de ces derniers dressent un bilan négatif en matière de violences urbaines (mauvais pour 77%), trafics de drogues (76%), agressions physiques dans la rue (75%), vols à l’arraché dans la rue (75%), agressions sexuelles et sexistes (73%), vols de voitures, de moto ou de vélo (72%) et cambriolages (72%).
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) constate que la politique en matière de sécurité, menée par Macron depuis 2017, a été la plus inefficace jusqu’à présent. Darmanin, trop préoccupé par son avenir politique personnel, n’assume pas son poste et a été impuissant à redresser la situation. Les citoyens en sont conscients. Le découragement de membres des services de l’Etat s’est installé depuis déjà longtemps (policiers, gendarmes, pompiers, urgentistes). L’absence de mesures préventives, la faiblesse des effectifs sur certains territoires, l’insuffisance des sanctions judiciaires, le manque de places de prisons, tout cela conduit à la situation actuelle. Pour 2023, le contexte des débordements violents de manifestations et les émeutes urbaines devrait venir augmenter le nombre de crimes et délits en France.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) appelle de ses vœux une autre pratique de la politique de sécurité afin de réduire les crimes et les délits et de poursuivre les criminels et les délinquants. Il faut appliquer les lois existantes. Tout réside principalement sur les conditions d’application des lois et des règlements. La sanction effective de tout acte constaté doit permettre de réduire la récidive. Et, s’il y a récidive, la sanction doit augmenter de manière significative pour mettre un terme à la dérive.
SÉNAT, LA DROITE TOUJOURS MAJORITAIRE
Communication du MIL du 2 octobre 2023
Les résultats des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 témoignent d’une stabilité politique des élus locaux et de leurs votes.
La droite et le centre droit demeurent majoritaires au Sénat. Les Républicains constituent toujours le groupe parlementaire le plus important du Sénat. Le groupe LR, a reconduit son chef de file Bruno Retailleau. Le groupe Union Centriste (UC) reste présidé par Hervé Marseille.
Gérard Larcher (LR) conserve la présidence du Sénat, avec le soutien de LR et de l’UC.
Les macronistes apparaissent divisés. Ils ont globalement reculé. Ils pèsent assez peu au Sénat. Ils se répartissent en plusieurs groupes parlementaires (Groupe des ex-socialistes, MoDem ou Indépendants). Cette situation correspond à leurs origines politiques historiques, mais, aujourd’hui, elle traduit surtout leur positionnement politique en vue de la présidentielle de 2027 selon le candidat qu’ils envisagent de soutenir. La fin de la coalition politique pro-Macron se confirme progressivement.
À gauche, le Parti socialiste (PS) reste le second groupe du Sénat par son importance.
Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et le Parti communiste (PCF) gagnent chacun quelques sièges, mais restent marginaux compte tenu du nombre de leurs élus.
Par ailleurs, l’absence d’implantation locale de partis, bien représentés à l’Assemblée nationale, depuis 2022, apparait à l’issue de ce scrutin.
Le Rassemblement national (RN) n’obtient que trois élus, faute d’un nombre significatif d’élus locaux.
La France insoumise (LFI) n’en obtient aucun. La gauche de la gauche (PS, PCF et EELV) a constitué des listes communes dans de nombreux départements, mais sans y intégrer LFI. Si on ajoute à ce résultat la confirmation de listes indépendantes socialistes, communiste et écologiste aux élections européennes de juin 2024, la coalition Nupes semble en chemin de disparaitre, du moins sous sa forme initiale, avec une prééminence de Mélenchon liée à son résultat de la Présidentielle de 2022.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) constate que Macron a choisi la diversion, c’est-à-dire de communiquer au soir des élections sur de nombreux sujets (autres que les élections) et, dès le lendemain, sur un programme toujours flou de «planification écologique» pour occuper l’espace médiatique. Ce choix était destiné à occulter la déroute des candidats qui le soutenaient aux élections sénatoriales et relativiser l’importance du Sénat dans la donne politique pour les trois ans à venir.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) constate que Les Républicains disposent de l’ordre 200 députés et sénateurs. À partir de ce poids politique, leur seul enjeu doit être de convaincre les citoyens qu’ils incarnent une opposition de droite claire et efficace à la politique de Macron et Borne, actuelle et à venir.
Le positionnement flou des propos de certains élus ou personnalités, historiquement de droite, est bien évidemment encouragé par le gouvernement. Les motivations personnelles de ceux-ci sont diverses (sans détailler ici les raisons de chacun). Ces comportements nuisent gravement à la clarté de la situation pour les citoyens. De même, les échanges récents engagés par Macron avec les responsables des partis d’opposition ont permis à chacun de formaliser ses positions et de confirmer l’absence d’un projet commun. Mais ils inspirent des doutes, compte tenu de la couverture médiatique, la manœuvre de communication du chef de l’Etat doit être dénoncée pour qu’aucune ambiguïté ne demeure.
Enfin, si des élus centristes et divers votaient l’adoption de l’actuel projet de loi sur l’immigration qui prévoit notamment la régularisation massive d’étrangers sans-papiers (des clandestins). Il faudra que la droite républicaine dépose une motion de censure et que ses députés votent celle-ci.
À CAUSE DE MACRON, LA FRANCE DANS UNE CRISE BUDGÉTAIRE
Communication du MIL du 6 octobre 2023
Le parcours budgétaire suivi par Macron ne permet pas de mener la politique dont la France a besoin. En effet, la France se trouve dans un contexte budgétaire de crise, à cause de plusieurs éléments acquis : d’une part, le ralentissement de la croissance (prévus par les experts au moins jusqu’en 2025), d’autre part, par des taux d’intérêt élevés et en progression, ensuite, par le risque d’une dégradation des notations de la France par des agences financières et, enfin, par le retour imposé aux règles budgétaires de l’Union européenne en 2024, qui avaient été suspendue durant la crise sanitaire.
Le Projet de loi de finances 2024 (PLF 2024), présenté par le gouvernement, ne répond pas aux urgences de notre pays. Certes, le PLF 2024 devrait être adopté, avec un recours annoncé à l’article 49.3. La motion de censure, qui suivra, ne devrait pas être adoptée, en raison de l’abstention des députés LR. Mais la France s’avance dans une impasse politique, faute d’une réorganisation de ses moyens.
Le montant des économies prévues en 2024 est trop bas (16 milliards prévus). Il repose, pour l’essentiel, sur la suppression des aides exceptionnelles liées à la lutte contre l’inflation. Pour les années suivantes le gouvernement devra choisir d’autres économies budgétaires, car la récente loi de programmation des finances publiques, adopté avec le 49.3, prévoit 12 milliards d’économies chaque année jusqu’en 2027. Il n’existe pas de consensus politique sur cette programmation, or son adoption s’imposait pour s’inscrire dans le cadre de l’Union européenne. La programmation des finances publiques ne permettra pas beaucoup de liberté de manœuvres à Macron et Borne pour les années à venir. La France devra emprunter 285 milliards d’euros pour boucler ce projet de loi de finances 2024. Le retour à un déficit de moins de 3% en 2027 (au lieu des 5% actuels), comme prévu par le «pacte de croissance et de stabilité européen», suppose la bonne réalisation d’hypothèses tout à fait improbables notamment en matière de croissance, de baisse de l’inflation et des taux d’intérêt, de la réalisation d’économies.
La dette dépasse 3.000 milliards d’euros et, au mieux, elle devrait demeurer stable d’ici à 2027. La conséquence est qu’à cette date la seule charge annuelle de la dette devrait s’élever à 84 milliards d’euros (avec des taux d’intérêt élevés). Les perspectives de désendettement, évoquée par le ministre de l’Economie, ne convainc aucun économiste ni responsable politique.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) condamne la politique budgétaire menée par Macron. Sans revenir plus en arrière, durant la période de la crise sanitaire, Macron a mené une politique de dépenses incontrôlées : sous l’appellation officielle du «quoi qu’il en coûte». Une part des efforts à l’égard des travailleurs et des entreprises était certes justifiées (chômage partiel, exonérations de cotisations, prêts garantis par l’État), mais l’accès automatique à ces dispositifs a conduit, comme c’était prévisible, en raison d’une totale absence de contrôle, à des fraudes et des usages injustifiés ou abusifs, conduisant à une explosion des déficits annuels et, au final, à une dette record de la France.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) considère qu’il faut revoir toutes les dépenses publiques, en menant une réflexion de fond sur tous les sujets, en observant le fonctionnement des services publics et de leurs résultats et au final en engageant des réformes structurelles. Les décisions prises, ou annoncées par Macron, en matière de budget ne répondent pas à ces impératifs et s’inscrivent comme la poursuite d’une politique sociale-démocrate qui a échouée comme le prouve les chiffres. En bref, il importe de revoir les règles du jeu budgétaire pour trouver des solutions de réduction des charges budgétaires. Seule une telle démarche permettrait de diminuer à termes de la pression fiscale (impôts et taxes).
Pour y parvenir, il convient de respecter un ordre strict : d’abord des réformes structurelles, ensuite, un rétablissement de la situation financière et une diminution de la dette du pays, et, enfin, une baisse des charges fiscales pour les citoyens. Dire simplement «je baisse les impôts» relèverait d’un mensonge ou d’une incompétence.