Mouvement Initiative et Liberté

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Une communication du MIL

LA PROPORTIONNELLE POUR DÉTRUIRE LA VÈME RÉPUBLIQUE ?


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Repères : Plusieurs partis politiques demandent la mise en place d’un scrutin proportionnel pour l’élection des députés en 2022. C’est le cas notamment d’Europe-Écologie-Les-Verts, de La France Insoumise, du Modem, du Mouvement radical, du Rassemblement national, de l’Union des Démocrates et Indépendants. 


François Bayrou (Modem) réclame à nouveau à Macron l’instauration de la proportionnelle pour les prochaines élections législatives. La première piste suivie consisterait en une proposition de loi d’un seul article sur ce sujet et déposée par tous les partis favorables. La loi d’application immédiate serait examinée et voté rapidement. La seconde piste est celle d’un référendum en application de l’article 11 de la Constitution. Dans les deux cas le calendrier est très serré, le code électoral interdit de modifier les règles d’un scrutin moins d’un an avant celui-ci, donc il faudrait que la loi entre en vigueur début juin 2021. Pour cela, il faudrait que le référendum se tienne durant la période d’urgence sanitaire.


Le succès de cette démarche nécessite le soutien implicite, ou explicite, de Macron. Alors qu’il a suspendu les textes «pour un renouveau de la vie démocratique» adoptée en conseil des ministres en août 2019 sous la forme de trois nouveaux projets de loi (constitutionnel, organique et ordinaire). Ces textes comprennent une dose de 20% de proportionnelle aux élections législatives. L’exécutif semblait vouloir rester concentré sur les réponses à la crise sanitaire, économique et sociale. Mais une part au moins de la majorité de gauche social-démocrate (MoDem, LREM, Agir) souhaite reprendre le chantier institutionnel.


Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) dénonce et refuse toute introduction d’une «dose de proportionnelle» pour l’élection des députés car il s’agit d’une tentative de retour partiel à un régime des partis comme ce fut le cas de 1946 à 1958 sous la IVème République. La mise en place d’un scrutin proportionnel représenterait un formidable bon en arrière pour la France. Avec l’instauration de la proportionnelle, quel que soit sa forme, on assisterait à la disparition définitive d’une majorité stable à l’Assemblée cela impliquerait une obligation d’alliances changeantes entre factions et partis politiques, de programmes communs de compromis a minima, d’une instabilité permanente continue.


Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) continuera donc de défendre l’élection des députés au mode de scrutin majoritaire à deux tours, qui assure un gouvernement stable à la France.


Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) rappelle son attachement aux institutions de la Vème république mises en place par le Général de Gaulle. Nous vivons dans une démocratie représentative avec un Président élu au suffrage universel direct, un premier ministre en charge du gouvernement, un sénat et un parlement actif et la possibilité de recours au référendum, à l'initiative du président ou des parlementaires. Ces institutions ont fait la preuve de leur modernité, de leur efficacité, de la possibilité de procéder calmement à des alternances politiques, de disposer d’une majorité de gouvernement.


Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) considère que la crise politique actuelle est due à la trop faible qualité des responsables politiques en charge de l'exécutif (Macron, Castex) et non à nos institutions. La défiance de l’opinion à l’égard de ces responsables politiques provient de l’échec patent de leur mode de conduite de l’État : gestion de la crise sanitaire avec des pénuries successives de masques, de tests, puis de vaccins, baisse de la sécurité quotidienne et augmentation des cambriolages, progression de l’islamisme radical, permanence d’un chômage de masse, montée progressive de la pauvreté, perte de notre souveraineté, immigration clandestine continue.


Jacques Chirac avait résumé la question de la proportionnelle : «c’est un mode de scrutin incompatible avec les institutions de la Vème république»