Mouvement Initiative et Liberté
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Une communication du MIL
MACRON CONTRE LES NATIONS ET POUR L’EUROPE FÉDÉRALE
Télécharger la communication du MIL du 6 novembre 2021
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Repère : «Le principe de la primauté des constitutions nationales est le principe de la primauté de la démocratie des États sur les institutions de l’UE». «Ce sont les États qui sont les «maîtres des traités», et ce sont les tribunaux constitutionnels nationaux qui tranchent en dernier ressort en cas de conflit entre les normes des traités et les normes constitutionnelles» - Mateusz Morawieck, Premier ministre de la Pologne - 29 octobre 2021
Durant la Présidence française de l’Union européenne (PFUE), au premier semestre 2022, Macron veut promouvoir sa conception fédéraliste de l’Union Européenne. Dès le début d’année, il va chercher à se mettre en valeur. La période de réserve liée à la campagne présidentielle devrait l’empêcher de faire la promotion de son action à partir du 12 mars, s’il respecte les règles du jeu et s’il a annoncé sa candidature. Il devrait prononcer un discours devant le Parlement européen et débattre avec les eurodéputés. Il reprendra la trame des discours tenus depuis son élection à propos de l’UE.
Macron souhaite se différencier de ses adversaires à l’élection présidentielle en plaidant pour sa vision fédérale de l’Europe en opposition à «l’Europe des nations». Seul devrait se situer pleinement dans son camp le candidat écolo socialiste d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Jadot. Les projets de Macron, durant sa présidence, concerneront l’environnement (pour obtenir un accord sur un mécanisme de taxe carbone aux frontières de l’UE), le numérique (avec la régulation des Gafam -Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft), et le social (avec l’instauration d’un salaire minimum européen).
Restent en suspens les questions politiques, en particulier deux d’entre elles. L’obtention d’un consensus entre les Vingt-Sept sur un «pacte migratoire» (répartition des migrants entre pays membres) pour lequel les pays sont très divisés à ce jour, et le débat ouvert sur une prétendue primauté du droit européen par rapport aux droits nationaux.
Cette dernière question apparait comme fondamentale car elle illustre bien le clivage entre les partisans de l’Europe fédérale et ceux de l’Europe des Nations. Les discours de Macron mettent souvent en avant une prétendue «souveraineté européenne» devant la souveraineté nationale de la France. Hors l’Union européenne, issue de multiples traités successifs, est une communauté de pays, mais n’est en aucun cas un Etat fédéral. La primauté du droit européen sur le droit national existe dans la limite des compétences transférées à l’UE dans le cadre des traités. La plupart des sujets abordés par l’UE n’en font évidemment pas partie.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) appelle à rétablir les conditions de la souveraineté nationale dans tous les domaines, cela d’une manière progressive mais déterminée et dans un délai court. La crise récente a mis en évidence la faiblesse de notre système de production dans tous les domaines : construction (pénuries de matériaux) et industries (dont les pénuries de médicaments, de composants électroniques, etc.). Cette démarche n’exclut pas la collaboration avec des pays voisins sur des objectifs précis et hors du cadre de l’UE. La souveraineté nationale est l’objectif qui peut permettre d’exercer une réelle solidarité avec des pays amis.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) défend la primauté des constitutions nationales sur les règles européennes. En France, le Conseil d’État reconnaît qu’il est possible de faire valoir «l’identité constitutionnelle» pour s’opposer au droit européen. Les États sont les maîtres des traités, et les autorités constitutionnelles nationales doivent trancher en dernier ressort en cas de conflit entre les normes des traités et les constitutions. Un exemple pour illustrer les excès inacceptables de Bruxelles : la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a mis en cause la France pour le temps de travail des militaires. Bruxelles exprime une volonté d’élargissement de ses compétences au-delà des traités qui ont été signés. L’abandon de cette logique d’élargissement des compétences devient un objectif clair. La souveraineté des États membres prime et ses mises en cause portent atteinte aux intérêts de l’Union dans son ensemble.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) appelle à combattre la vision fédéraliste de Macron. Il faut dénoncer ses positions et pour cela, il faut utiliser la campagne présidentielle de 2022 pour mener campagne. Il faut, aussi, mener campagne pour refuser tout accord sur une éventuelle répartition des migrants sur l’ensemble des pays membres, dont la France.