Mouvement Initiative et Liberté
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Une communication du MIL
DROIT DU SOL, DROIT DU SANG, UN CHOIX S’IMPOSE
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Repère : «La réalité des phénomènes migratoires aujourd’hui en Europe et dans le monde doit nous amener à nous réinterroger sur les conditions de l’exercice du droit du sol et du droit du sang» - Gérard Larcher (LR).
L’ile de Mayotte a été paralysée plusieurs semaines par les multiples barrages des collectifs de citoyens, regroupés dans le mouvement des Forces vives, pour protester contre l’insécurité et le poids de l’immigration irrégulière. La politique de Macron à Mayotte s’est soldée par une série d’échecs en dépit des moyens mobilisés. La situation n’est toujours pas contrôlée à ce jour. La contestation par les citoyens français et des élus de Mayotte est générale.
La population à Mayotte connaît une forte croissance, relative à l’arrivée de nombreux migrants notamment. La population serait passée de 224.000 en 2014 à 310.000 en 2023 pour les personnes en situation légale. Près d’un habitant sur deux est étranger. Mais ces chiffres ne comprennent pas les immigrés clandestins africains et comoriens. Les flux d’immigration sont donc difficiles à mesurer.
Tentant de répondre à cette situation, Darmanin a annoncé un projet de révision de la Constitution pour supprimer le droit du sol à Mayotte (101ème département français) pour limiter l’attraction de migrants venant des Comores voisines. En clair, si cette révision est votée en congrès, le fait de naître à Mayotte ne permettra plus, aux enfants de parents étrangers, d’acquérir la nationalité française et leurs parents ne pourraient alors plus recevoir de titres de séjour «vie privée et familiale», titres attribués aux parents de mineurs français résidant en France. Cela devrait faire diminuer fortement (de l’ordre de 80%), le nombre de titres de séjour délivrés à des ressortissants comoriens à Mayotte. En 2022, sur 10.770 naissances, près de sept enfants sur dix ont, au moins, un parent étranger d’après l’INSEE.
Les autres éléments incitant des Comoriens à s’installer à Mayotte sont le niveau de vie, l’accès aux aides sociales, l’accès aux soins et à l’éducation. Par ailleurs, les reconnaissances de statuts accordés à ces migrants, comoriens ou africains, arrivés à Mayotte, leur permettent de gagner la Réunion ou la Métropole.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) constate que la réforme envisagée par l’exécutif passera par une modification de la Constitution. Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), s’est déclaré favorable à la suppression du droit du sol à Mayotte. Cela «ne règle pas tout, mais c’est un signal extrêmement fort», car «Mayotte est dans une situation épouvantable» et «nous avons le devoir de protéger nos compatriotes». Le député (LR) de Mayotte, Mansour Kamardine, réclame, lui aussi, une telle initiative : «Je me réjouis que le gouvernement et l’État aient enfin compris qu’il s’agissait d’une mesure nécessaire à la survie de Mayotte. ».
De plus, Gérard Larcher (LR) souhaite élargir le projet, au-delà de Mayotte, à la Guyane et à l’île de Saint-Martin, comme cela avait été inscrit dans le cadre de la loi Immigration, votée en décembre 2023 à la majorité par le Sénat et l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel avait rejeté cette mesure pour des raisons de forme (car considérée comme un «cavalier législatif» sans rapport avec le texte initial) mais pas sur le fond.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) soutiendra la réforme de la Constitution pour ces trois territoires d’outre-mer. Il faut qu’un débat général sur la suppression du droit du sol soit ouvert. Mais il faut aller plus loin car il faut reposer la question du principe du droit du sang. Il faut un référendum sur la question du droit du sol et du droit du sang. Un tel projet de réforme va se heurter à l’opposition de la gauche macroniste, des partis de la gauche et des partis de la gauche de la gauche.
Le possible blocage par le Conseil constitutionnel, présidé par le socialiste Fabius, d’une réforme sur le droit du sol, qui serait adoptée par une majorité parlementaire, conduirait à la nécessité de dénoncer l’extension excessive de ses attributions ainsi que de sa politisation militante.