Mouvement Initiative et Liberté
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Une communication du MIL
CONTRE LE MERCOSUR DE L’UNION EUROPÉENNE
Télécharger la communication du MIL du 23 janvier 2026
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Repère : «Il y a des failles juridiques manifestes dans le processus qui a conduit à la signature du Mercosur» - François-Xavier Bellamy (LR)
La présidente de la Commission européenne a signé l’accord de libre-échange entre l'Union européenne et les quatre pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) le 17 janvier 2026. Adopté à la majorité qualifiée, la France, la Pologne, l’Irlande, l’Autriche et la Hongrie avaient voté contre la signature de cet accord.
Afin de vérifier la légalité de l’accord entre l’UE et le Mercosur, le Parlement européen a voté, le 21 janvier 2026, en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette résolution a été adoptée, en séance plénière, par 334 députés, tandis que 324 ont voté contre (11 abstentions). La Cour de justice de l'Union européenne doit donc maintenant vérifier la validité contestée de l'accord commercial entre l'Europe et l'Amérique latine.
La Commission européenne pourrait quand même choisir d’appliquer l’accord à titre provisoire, même si la saisine est censée bloquer l’entrée en vigueur du traité, mais elle prendrait alors un risque sérieux. Enfin, le vote global du Parlement européen sur l’accord devrait intervenir d’ici un an et demi.
En effet, «la Commission européenne a un mandat pour négocier les accords de commerce au nom des vingt-sept États membres. Mais quand elle veut signer un accord commercial avec un pays ou une région du monde, le Parlement européen et tous les Parlements nationaux doivent le ratifier» (François-Xavier Bellamy).
Le Parlement européen s'est exprimé en cohérence avec la position française. Les organisations syndicales agricoles Françaises (FNSEA/Jeunes Agriculteurs, Coordination rurale (CR) et Confédération paysanne) se sont vivement félicitées de ce vote du Parlement européen. L’agriculture européenne, durable, ne doit pas être remplacée par celle d’autres continents qui utilisent des produits et des pratiques interdites en Europe.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) considère l’accord, entre l'Union européenne et les quatre pays du Mercosur, comme préjudiciable à l’agriculture française car elle fausse la concurrence compte-tenu des différences des conditions de production (normes de production, pesticides, hormones de croissance, OGM, etc.). Les manifestations du monde agricole français ont contribué à faire évoluer les députés européens.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) souhaite que la Commission européenne s’abstienne d’appliquer, même symboliquement, la partie commerciale de l’accord, au risque d’un chaos économique ultérieur et qu’elle attende la décision terminale qui interviendra en 2027.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) défend, depuis sa création, le principe de l’autosuffisance alimentaire de la France et la politique agricole correspondante. Pour y parvenir, il faut soutenir les demandes des organisations agricoles portant sur une révision globale de la politique agricole en France, comprenant un fort allègement des contraintes et normes qui pèsent sur les exploitations, la défense du niveau de la PAC (prix rémunérateurs et protection des productions), les mesures contre la concurrence déloyale par des produits étrangers (hors normes), l’exclusion de l’agriculture des accords de libre-échange.
Enfin, le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) constate que, trop souvent, les politiques importatrices de certains groupes de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution vont contre les intérêts des agriculteurs (et encourage en retour le développement des circuits courts de distribution). Une politique doit être menée pour protéger les agriculteurs en cas de tensions.