Mouvement Initiative et Liberté
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Une communication du MIL
UN ASPIRATEUR À SANS-PAPIERS, L’AIDE MÉDICALE D'ÉTAT
Télécharger la communication du MIL du 20 février 2026
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Des étrangers, hors Union européenne, en situation irrégulière, résidant en France bénéficient de l’Aide médicale d'État (AME). Elle leur offre une prise en charge de 100 % sur un panier de soins médicaux et hospitaliers. À la fin de 2024, le nombre des bénéficiaires de l'AME était de plus de 465.000 bénéficiaires pour un coût de l’ordre de 1,3 milliard d'euros.
Les effectifs AME augmentent régulièrement. Seule la moitié des personnes pouvant prétendre à l’AME y auraient recours (près de 900.000 sans-papiers).
Cette aide est contestée, depuis des années, par toutes les droites. Elle augmente l'attractivité migratoire de la France, elle acte, de fait, la prolongation admise du séjour pour certains migrants sans papiers et ensuite cela augmente le coût, donc les déficits.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) condamne le choix du premier ministre de Macron, Lecornu, de maintenir totalement l’Aide médicale d'État (AME) avec quelques tout petits aménagements. Un Rapport de Claude Evin (PS) et de Patrick Stéfanini (LR), en 2023, préconisait de renforcer les mesures de contrôle du dispositif (resserrement du dispositif pour contenir la dépense sur le nombre d’ayant-droit, une liste des prestations à ne plus accorder automatiquement et la prise en compte des ressources du foyer du demandeur pour y avoir accès).
Après de longs débats, le sujet de l'AME a été retiré de la dernière loi sur l’immigration pour permettre son adoption alors que les premiers ministres successifs (Attal, Barnier et Bayrou) avaient, tous, annoncé une réforme de l'AME. Compte tenu de la situation parlementaire, Lecornu, soumis à la pression du PS, a finalement décidé d’abandonner le dépôt de ce projet de loi. Il a prévu de publier des décrets avec une portée très réduite.
Lecornu affirme que le dispositif AME, qui prend en charge les étrangers en situation irrégulière, est «absolument indispensable» et qu’il doit être «conservée, mais enfin réformée».
Lecornu vient de faire publier deux décrets sur le fonctionnement de l'AME. Le premier «renforce la lutte contre la fraude» dans les dossiers déposés en précisant la liste des pièces justificatives à joindre en vue d’une demande d’AME. Le second vise à faciliter l'accès informatique de tous les fonctionnaires des consulats en charge des dossiers. Ils entreront en vigueur début mars 2026.
La majorité sénatoriale y voit une manœuvre pour esquiver le débat sur la réduction du panier de soins, remis à plus tard, alors que le sujet était de dégager une économie de l’ordre de 200 millions d’euros. Voici certains propos entendu au sénat : «il s’agit d’un tout petit pas», «nous sommes sur des mesures totalement anecdotiques, ce n’est pas le grand soir que l’on nous promet depuis des années», «l’accord préalable est une manière de remettre à leur place les petites chirurgies de confort, les actes esthétiques, dont on sait qu’ils peuvent être, dans certains cas, pris en charge par l’AME». Au final, les mesures proposées par le Sénat n’ont pas été conservée dans la version finale de la loi de finances 2026.
La question du «panier de soins» couverts par la Sécurité sociale, envisagé à un moment par Bayrou n’est pas abordée. Une réforme a été évoquée pour restreindre le champ des soins «mais à ce stade, les choses ne sont pas prêtes» selon Lecornu, alors que c’est l’origine de beaucoup de dérapages.
Les conditions d'allocation de l'Aide Médicale de l'État (AME) opposent clairement la droite et gauche. Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) demande une révision du panier de soins, qu’il soit uniquement et strictement limité au traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, aux soins liés à la grossesse et à l’accouchement, aux vaccinations réglementaires et à certains examens de médecine préventive (selon la position de la majorité sénatoriale).
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) considère l'AME est un outil de santé publique qui doit être limité à des situations particulières de prévention de santé publique et des cas d’urgence personnelle face aux risques sanitaires globaux.
Le Mouvement Initiative et Liberté (MIL) rappelle sa position sur le nécessaire retour dans leur pays d’origine (et l’expulsion quand il n’y a pas d’autres solutions) des étrangers sans papier dont la demande d’asile été refusée, des personnes en fin de visa et des personnes ayant pénétrés illégalement sur le territoire français.