NOTE D'INFORMATION

SUR L’UTILISATION

DES MAQUETTES DE SLOGAN


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Nous publions des maquettes de slogan afin de donner la possibilité à toute personne le souhaitant, et après téléchargement sur internet, de les photocopier pour les diffuser afin de sensibiliser l'opinion sur un thème précis. Sur chacune des maquettes il est inscrit : « Si vous imprimez cette maquette, vous devez l’utiliser conformément à la Loi du 29 décembre 1979 en utilisant les panneaux d’expression libre à l’exclusion de tout autre support. »


Du fait de plaintes nombreuses - et parfois justifiées - de municipalités et de personnes privées, nous voudrions vous rappeler quelques règles strictes concernant les affichettes, dont l’apposition relève de la législation réglementant l'affichage non commercial.


INTERDICTION ABSOLUE DE COLLER SUR LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE

- sur les vitrines de magasins,

- sur les panneaux « défense d’afficher »,

- sur les volets et portes de particuliers ou d’entreprises,

- sur les panneaux électoraux (avant, pendant et après l’élection),

- sur les véhicules ne vous appartenant pas,

- sur les plaques de professions libérales (portes), ...


INTERDICTION ABSOLUE DE RECOUVRIR LES TEXTES OU DESSINS DES PANNEAUX (COMMERCIAUX, ROUTIERS, ...) AVEC DES AFFICHETTES (Cf. Loi du 29 décembre 1979)


N'APPOSER QU'UNE OU DEUX AFFICHETTES PAR EMPLACEMENT


En effet, le message passera mieux de cette façon plutôt qu'avec un support totalement recouvert, cela fera plus propre et les services de nettoyage n'interviendront pas immédiatement.


NE COLLER QUE SUR LES EMPLACEMENTS LIBRES ET AUTORISES (PANNEAUX D’EXPRESSION LIBRE) PRÉVUS A CET EFFET PAR LES MAIRIES


VOTRE ACTION AURA DONC PLUS D'IMPACT POSITIF SUR PLUS DE PERSONNES ET SUR UNE PERIODE PLUS LONGUE SI VOUS RESPECTEZ CES CONSIGNES